Avis d’enquête publique – Projet de Saint-Loup – 29 mars au 29 avril

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

Par arrêté préfectoral n° 464/2021 du 5 mars 2021, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 32 jours, est prescrite du lundi 29 mars 2021 au jeudi 29 avril 2021 inclus.

 

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect des prescriptions, ou un refus.

 

La commune concernée par cette enquête est : Saint-Loup

 

Le commissaire enquêteur désigné pour procéder à cette enquête est M. Alain NERON (cadre retraité de l’industrie). En cas d’empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l’enquête.

 

Le dossier d’enquête publique est consultable, pendant la durée de l’enquête :

 

– sur internet à l’adresse suivante : www.allier.gouv.fr

Accueil > Publications > Enquêtes et consultations publiques > Consultations publiques en cours

– sur support papier et support numérique, en mairie de Saint-Loup (aux jours et heures d’ouverture) ;

– sur la plateforme électronique mise en place pour l’enquête :

http://photosol-developpement.enquetepublique.net

 

Le dossier d’enquête publique comprend un rapport d’étude d’impact sur l’environnement, relatif au projet.

 

Les observations et propositions du public pourront être formulées à partir du lundi 29 mars 2021 à 9 h 00,  jusqu’au jeudi 29 avril 2021 à 17 h 30, selon les modalités suivantes :

 

– sur le registre d’enquête disponible en mairie de Saint-Loup, siège de l’enquête, aux jours et horaires d’ouverture ;

 

– par courrier adressé à l’attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Saint-Loup ;

 

– par voie électronique à l’adresse suivante :

photosol-developpement@enquetepublique.net

 

– sur un registre dématérialisé à l’adresse suivante :

http://photosol-developpement.enquetepublique.net

 

 

– directement et oralement auprès du commissaire enquêteur, pendant ses permanences assurées les jours suivants :

 

Mairie de Saint-Loup:              – Lundi 29 mars 2021 de 9 h 00 à 12 h 00

                                                         – Vendredi 9 avril 2021 de 14 h 00 à 17 h 00

                                                         – Mardi 13  avril 2021 de 14 h 30 à 17 h 30

                                                         – Lundi 19 avril 2021     de 9 h 00 à 12 h 00

                                                         – Jeudi 29 avril 2021 de 15 h 00 à 17 h 30

 

Les observations enregistrées sur les registres d’enquête papier seront consultables sur le site susvisé.

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Saint-Loup et sur internet à l’adresse suivante : www.allier.gouv.fr, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

 

Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de :

 

PHOTOSOL DEVELOPPEMENT

à l’attention de M. Alexis DE DEKEN

40/42 rue de la Boétie

75008 PARIS

Tél. : 06 77 11 48 88

Courriel : alexis.dedeken@photosol.fr