Projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables : une occasion ratée

Communiqué de presse – 31 janvier 2023

Vendredi 27 janvier, a été rendu public le texte commun du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables issu de la commission mixte paritaire, sur lequel l’Assemblée Nationale, puis le Sénat, se prononceront très prochainement.

Malgré quelques dispositions mineures intéressantes pour les installations solaires, comme l’adaptation de la Loi Littoral ou l’implantation sur délaissés autoroutiers et sur parking, ce texte ne nous semble malheureusement pas à la hauteur des enjeux de la transition écologique, ni des ambitions affichées par le Président de la République à Belfort, et réitérées à Saint-Nazaire.

En décidant de réécrire en très grande partie le projet de loi initialement proposé par le Gouvernement au cours de l’été 2022, sans tenir compte ni des retours terrain des professionnels de la filière et des élus locaux, ni des travaux réalisés notamment au cours de la précédente législature, les parlementaires ont rivalisé d’inventivité pour introduire de nouvelles contraintes, de nouvelles interdictions et de nouveaux blocages au développement des énergies renouvelables en France, et ce en dépit d’un retard déjà considérable par rapport à notre propre feuille de route, mais aussi par rapport à nos voisins européens.

Cette loi renforce le sentiment franco-français que les énergies renouvelables constituent un problème qu’il faut contrôler, et non une solution à l’urgence climatique qu’il faudrait promouvoir.

« Ce projet de loi est une occasion ratée pour notre pays. Alors même que les rapports du GIEC sont de plus en plus alarmants, il semble très peu probable d’inverser la tendance par un nouvel empilement de procédures administratives souvent redondantes, parfois contradictoires. Ce n’est pas avec de telles dispositions que la France deviendra en 30 ans le premier grand pays du monde à sortir de la dépendance aux énergies fossiles… » indique David Guinard, Directeur Général de Rubis Photosol.

Plus grave encore, certaines des mesures en passe d’être adoptées constituent des règles dérogatoires aux Codes de l’Urbanisme ou de l’Environnement, inédites et injustifiées, comme l’introduction d’un avis conforme accordé aux CDPENAF (sans obligation de le motiver), l’interdiction absolue des installations photovoltaïques en zones soumises à défrichement (même en l’absence de boisement), la complexité du processus des zones d’accélération et d’exclusion (et les délais afférents), etc.

Photosol regrette le choix de la Commission Mixte Paritaire d’opter pour une loi qui, loin d’accélérer la production d’énergies renouvelables, ne fera que la ralentir au détriment de la transition écologique et de l’indépendance énergétique française. A un moment où la situation géopolitique a remis l’énergie au cœur des réflexions stratégiques des États, les parlementaires n’ont pas pris la mesure de l’urgence de la situation et entravent le développement d’une filière industrielle innovante et créatrice d’emplois locaux.