Transition écologique : les recommandations de la Cour des comptes dans son premier rapport

Alors que se multiplient les alertes des scientifiques internationaux (GIEC, IPBES), que les impacts du dérèglement climatique et de l’érosion de la biodiversité s’amplifient et qu’en réponse, les politiques publiques mises en œuvre pour répondre à ces enjeux occupent une place croissante, la Cour des comptes publie le premier rapport annuel des juridictions financières consacré à la transition écologique.

Ce rapport dresse un état des lieux d’ensemble de l’action publique, tente d’en évaluer la cohérence et l’efficacité et propose des recommandations pour accélérer la mise en œuvre de la transition, dans un contexte de finances publiques dégradées.

C’est ainsi que la Cour recommande de :

Présenter la stratégie pluriannuelle de financements en amont du débat budgétaire

La stratégie pluriannuelle doit devenir un outil de cadrage en amont des lois de finances, permettant d’orienter les choix d’investissement de moyen et long terme, en cohérence avec les trajectoires physiques de la transition.

Développer des scénarios et une doctrine d’emploi des leviers publics

La Cour demande également la construction de scénarios comparés pour identifier les combinaisons d’outils (réglementation, fiscalité, subventions, sobriété) les plus efficaces et les moins coûteuses, afin de guider les politiques publiques vers les objectifs climatiques.

Évaluer la capacité de financement des ménages

Une analyse approfondie des capacités financières des ménages est nécessaire (endettement, reste à charge, disparités territoriales). Elle doit permettre de cibler les aides et répartir plus équitablement l’effort d’investissement lié à la transition.

Accéder au rapport complet de la Cour des comptes 👉 La transition écologique | Cour des comptes